Politique de confidentialité

Politique de retour
Dans le cas de livraison par notre partenaire La Poste, et uniquement dans ce cas de figure, d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant son transport, vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] à compter de sa date livraison, le cachet de la poste faisant foi, pour faire part de votre réclamation et retourner l’article concerné à notre Service clients. Votre envoi devra être obligatoirement accompagné de la copie de votre facture et du bulletin de livraison joint à votre colis lors de sa livraison.

Pour des raisons techniques, les produits numériques ne peuvent donner lieu à aucune opération de retour. Seuls les cas de téléchargements inaboutis peuvent être traités par notre service après-vente (contacter notre support technique : par courrier électronique à l’adresse info@lezendevitruve.ch

Protection des données personnelles
Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que nous soyons en droit de vous les demander dans le cadre du présent contrat, soit que nous les collections de façon automatisée, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter vos demandes ou améliorer les services susceptibles de vous être proposés sur le site.

Protection des droits d’auteurs
Le contenu des produits numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.
Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.
Nous attirons l’attention des utilisateurs finaux sur le fait que les livres numériques sont pour la plupart protégés contre la copie par des dispositifs appelés « mesures techniques de protection ». Nous nous chargeons d’informer l’utilisateur final sur les conditions matérielles et logicielles nécessaires au téléchargement et à la consultation du livre numérique avant que celui-ci ne procède au paiement dudit livre numérique.
Les livres numériques protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique.
Vous vous engagez à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.
À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui Vous expose à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Paiement par carte de crédit
La carte de crédit est un moyen simple et sécurisé de procéder au règlement de vos achats sur lezendevitruve.ch. Dans ce cas, vous devez sélectionner Carte de crédit à l’Etape ad-hoc. de votre commande.

Une fois obtenue l’autorisation de l’organisme de crédit et le règlement effectué via Stripe, votre facture acquittée et son bulletin de livraison vous seront expédiés par courriel au moment de votre commande.

Conservez-les bien précieusement, car ils vous serviront ensuite dans tous les échanges que vous serez susceptible d’avoir avec notre Service clients ou notre Service comptabilité.

Le paiement par carte de crédit est en outre le seul accepté pour le règlement du téléchargement de produits numériques.
Les produits numériques sont disponibles pour le téléchargement dès le paiement par carte de crédit effectué.

Paiement sur facture (en Suisse uniquement)
Vous habitez en Suisse et vous souhaitez régler vos achats par bulletin de versement à réception de leur facture. Dans ce cas, vous devez sélectionner Facture à l’Etape 4. de votre commande.

Votre Facture avec bulletin de versement et son bulletin de livraison vous seront alors expédiés en même temps que les articles de votre commande.
Conservez-les bien précieusement, car ils vous serviront non seulement à régler votre facture dans un délai maximum de 30 jours, mais aussi dans tous les échanges que vous serez susceptible d’avoir avec notre Service clients ou notre Service comptabilité

Attention : dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur votre facture et accompagnant la livraison des articles qui auront fait l’objet de votre commande, ou de leur non paiement et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, nous nous réservons le droit d’exiger de vous que ces articles nous soient expressément retournés à vos frais et que vous procédiez à un paiement comptant pour toute commande ultérieure.
Vous pourrez, à votre convenance, procéder à ce paiement par carte de crédit lors un achat futur.
Cette mesure, dont nous nous réservons le droit de fixer la durée et qui constitue pour nous une garantie de paiement, sera alors la condition nécessaire pour que nous puissions honorer vos commandes.